Participation aux bénéfices
Définition
Mécanisme selon lequel les entreprises d'assurance vie ou de Capitalisation font participer leurs assurés aux bénéfices techniques et financiers qu'elles réalisent.
Description
Selon le Code des Assurances, les entreprises d'assurances doivent distribuer au minimum 90% de leurs bénéfices techniques et 85% de leurs bénéfices financiers. Ce dernier taux peut être contractuellement plus élevé.
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Auteur
Dico Du Net : Dictionnaire
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